Certification BCIN (résidents de l'Ontario)

Documentation requise

Demande de permis en format numérique dûment remplie et signée
Ensemble complet de plans de construction en format numérique à l'échelle, entièrement cotés
Annexe 1 remplie avec les noms du concepteur qui possède un NICB, de l’architecte, de l’ingénieur, du propriétaire titulaire d’une dispense (ne comprend pas les successions, les locataires, les sociétés à numéro) (note : le propriétaire ne peut pas assumer la responsabilité de la conception lorsqu'un bâtiment compte plus de deux unités d'habitation)
Approbation de l’installation septique par le BSSO ou l’OPNVR (le cas échéant)
Résumé de la conception écoénergétique (le cas échéant)
Rapport de conception mécanique (le cas échéant)
Schémas mécaniques (le cas échéant)
Agencement des fermes fournis par le fabricant (le cas échéant)
Plans de solives fournis par le fabricant (le cas échéant)
Plans d'excavation ou de soutènement fournis par un ingénieur (le cas échéant)
Documentation relative aux dispositifs de protection techniques (le cas échéant)
Rapports pertinents des organismes de régulation (CEMC ou CCMC) pour les matériaux de substitution (le cas échéant)
Dessins requis (tous les plans doivent être entièrement cotés, à l'échelle et, lorsqu’un architecte ou un ingénieur est intervenu, estampillés du cachet de celui-ci)

Emplacement du bâtiment ou de l’annexe par rapport aux limites du terrain (indiquer les distances)
Plan repère indiquant l'emplacement de tous les constructions actuelles et proposées ainsi que les dimensions globales de tous les bâtiments
Emplacement de la ou des rues
Emplacement de l'entrée de cour
Superficie du terrain, superficie des bâtiments, résumé des dispositions de zonage autorisées et proposées
Emplacement de tous les droits de passage, servitudes, lignes électriques aériennes
Emplacement du puits, du champ d'épuration et de l’installation septique (le cas échéant)
Entrées (et escaliers) proposées pour le bâtiment

Pour tous les lots ruraux
Un nouveau bâtiment résidentiel ou un bâtiment accessoire ou une annexe à l'un de ces bâtiments si l'empreinte au sol est supérieure à 55 mètres carrés. Peut inclure les mini-maisons pour lesquelles le permis concerne l'emplacement de la maison sur un site. Pour plus d'informations, consultez les directives relatives aux demandes de permis et aux plans de nivellement et de viabilisation.

Type et taille des fondations, taille des semelles et emplacement des fondations
Disposition des pieux hélicoïdaux et spécifications (le cas échéant)
Renforcement de la semelle ou du mur de fondation (le cas échéant)
Informations sur la structure de la charpente, y compris les solives, les poutres, les colonnes et les linteaux (taille, espacement, direction et portée)
Protection contre les gaz de sol

Plan d'ensemble entièrement coté et indiquant l'utilisation des pièces (pas de détail d'une seule pièce ou zone)
Informations sur la structure de la charpente, y compris le toit, les murs, les solives, les poutres, les colonnes et les linteaux. (taille, espacement, direction et portée)
Emplacement et dimensions de toutes les portes et fenêtres proposées et actuelles
Emplacement des appareils sanitaires
Détails des raccordements au bâtiment actuel (applicable aux annexes uniquement)
Emplacement de tous les détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone (le cas échéant)

Dimensions verticales
Pour les annexes, le bâtiment actuel doit être inclus dans les élévations pour chaque côté et non pour la partie de l’annexe seulement.
Emplacement et dimensions des fenêtres et des portes proposées et actuelles
Matériaux de revêtement
Dimension du débord de toit
Calculs de séparation spatiale

Profondeur et assemblage de la semelle
Notes relatives à la construction
Assemblage des murs, des planchers et du toit
Assemblage des escaliers et des marches (montée, descente, hauteur de plafond) (le cas échéant)
Informations sur les garde-corps et les mains courantes
Indication des renforcements muraux pour l’installation de barres d'appui
Détails du mur isolant (le cas échéant)